La rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin à un CDI d'un commun accord, avec une indemnité et le droit au chômage. C'est la voie de sortie la plus intéressante quand on veut quitter son poste sans perdre ses droits. Voici la procédure, les délais, le calcul de l'indemnité et ce qu'il faut vérifier avant de signer.
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?
C'est un mode de rupture amiable du CDI, distinct de la démission et du licenciement. Elle ne peut être imposée par aucune des deux parties : elle suppose un accord libre. Son grand avantage pour le salarié, c'est de cumuler une indemnité de départ et l'ouverture des droits au chômage, ce que ne permet pas une démission classique.
La procédure étape par étape
La procédure complète et les formulaires officiels sont décrits par le ministère du Travail. Les conditions évoluant, vérifiez-y les délais en vigueur au moment de votre démarche.
- Un ou plusieurs entretiens entre vous et votre employeur pour convenir du principe et des conditions. Vous pouvez vous y faire assister.
- La signature d'une convention qui fixe la date de fin du contrat et le montant de l'indemnité. Chaque partie reçoit un exemplaire.
- Un délai de rétractation de 15 jours calendaires : pendant cette période, vous ou votre employeur pouvez revenir sur votre décision, sans justification.
- L'homologation : la convention est envoyée à l'administration (la DREETS), qui dispose de 15 jours ouvrables pour la valider. Sans réponse dans ce délai, elle est réputée homologuée.
Le contrat prend fin à la date prévue, au plus tôt le lendemain de l'homologation. Vous recevez alors votre solde de tout compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée à France Travail.
Combien touche-t-on ? Le calcul de l'indemnité
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Celle-ci dépend de votre ancienneté et de votre salaire de référence. C'est un plancher : vous pouvez négocier davantage, et c'est souvent là que se joue l'intérêt de l'opération. Pour connaître votre minimum au centime près, utilisez le simulateur officiel de service-public.fr, qui reste la source à jour.
Un conseil : préparez cette négociation comme un entretien. Nos repères pour négocier son salaire s'appliquent aussi à la négociation d'un départ.
Rupture conventionnelle et chômage
Oui, la rupture conventionnelle ouvre droit à l'allocation chômage (ARE), à condition de remplir les critères généraux de France Travail : durée d'affiliation suffisante, inscription comme demandeur d'emploi, recherche active. C'est la différence majeure avec la démission, qui n'y donne pas droit en principe. Pour le détail des situations, voyez notre guide chômage après une démission ou un licenciement.
Rupture conventionnelle ou démission : que choisir ?
Si vous avez le choix, la rupture conventionnelle est presque toujours plus avantageuse : indemnité + chômage. La démission reste plus rapide et ne dépend pas de l'accord de l'employeur, mais vous prive de ces droits (sauf cas particuliers). Le bon réflexe : tenter la rupture conventionnelle d'abord, garder la démission comme plan B.
Préparez la suite dès maintenant
Une fois la date de sortie connue, ne perdez pas de temps : c'est le moment de remettre votre CV à jour pendant que vos réalisations sont fraîches. Notre méthode pour refaire son CV et nos conseils pour retrouver un emploi rapidement vous font gagner des semaines.
