La carte BTP est demandée par l'employeur, jamais par le salarié. C'est le malentendu le plus fréquent sur le sujet : un candidat ne peut pas « obtenir sa carte BTP » de son côté avant d'être embauché. Elle est liée à un contrat de travail, et c'est l'entreprise qui effectue la déclaration.
À quoi elle sert
C'est une carte d'identification professionnelle individuelle et sécurisée, qui permet d'identifier de façon fiable toute personne travaillant sur un chantier. Elle sert à lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale, notamment dans le cadre du détachement de travailleurs.
En pratique, elle est présentée lors des contrôles sur chantier, et l'accès à certains sites la conditionne.
Qui est concerné
L'obligation vise les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent des travaux de bâtiment ou de travaux publics, même à titre occasionnel ou accessoire. Le ministère du Travail liste les travaux visés : terrassement, assainissement, construction, montage et démontage d'éléments préfabriqués, aménagement intérieur ou extérieur, réhabilitation, rénovation, démolition, nettoyage et entretien d'ouvrages, ainsi que les opérations directement liées.
Cela concerne aussi bien les salariés en CDI et CDD que les intérimaires et les salariés détachés.
Qui en est dispensé
Selon Service-Public, plusieurs professions sont exclues du dispositif :
- Architectes
- Diagnostiqueurs immobiliers
- Économistes de la construction
- Coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé
- Géomètres
- Chauffeurs et livreurs
S'y ajoutent les salariés dont le poste ne comporte aucune intervention sur chantier, par exemple en gestion de paie, en évaluation des risques ou en maintenance informatique. Les stagiaires en sont également dispensés sous réserve des justificatifs.
Le coût et la démarche
L'employeur règle une redevance forfaitaire de 9,80 € par carte (Service-Public). Elle n'est en aucun cas à la charge du salarié : si une entreprise vous demande de la financer, c'est irrégulier.
La déclaration se fait en ligne auprès de l'organisme gestionnaire, et la carte est adressée ensuite. Pour un intérimaire, c'est l'entreprise de travail temporaire qui effectue la démarche, pas l'entreprise utilisatrice.
Ce que risque l'entreprise
Le manquement à l'obligation de déclaration expose l'employeur à une amende pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné, portée à 8 000 € en cas de récidive dans un délai de deux ans (Service-Public).
C'est une raison suffisante pour que les entreprises sérieuses soient à jour, et un point que vous pouvez évoquer sans gêne lors d'une embauche.
Ce que cela change pour un candidat
Concrètement, peu de choses, et c'est une bonne nouvelle : la carte BTP n'est pas un prérequis à cocher avant de postuler. Ne perdez pas de temps à chercher à l'obtenir seul, et méfiez-vous des offres de service payantes qui prétendent le faire pour vous.
Si vous avez déjà travaillé dans le secteur, mentionnez-le simplement en entretien : votre employeur précédent avait effectué la démarche, le nouveau la refera pour votre nouveau contrat.
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Questions fréquentes
Qui doit demander la carte BTP ?
L'employeur, jamais le salarié. C'est lui qui effectue la déclaration permettant la délivrance de la carte, et lui qui est sanctionné s'il ne le fait pas.
Combien coûte la carte BTP ?
L'employeur règle une redevance forfaitaire de 9,80 € par carte, selon Service-Public. Elle n'est jamais à la charge du salarié.
Quels salariés sont dispensés de carte BTP ?
Les architectes, diagnostiqueurs immobiliers, économistes de la construction, coordonnateurs de sécurité, géomètres, chauffeurs et livreurs, ainsi que les salariés dont le poste ne comporte aucune intervention sur chantier.
Que risque un employeur qui ne la demande pas ?
Jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié concerné, et jusqu'à 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans.
Écrit par Tristan Cervellin
Recruteur et fondateur du cabinet Onda Jobs (recrutement BTP)
Recruteur depuis plus de 6 ans, spécialisé BTP en Île-de-France et fondateur du cabinet de recrutement Onda Jobs. Il accompagne candidats et entreprises au quotidien sur le tri des CV et les entretiens.
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